Le schéma de cohérence territoriale (Scot)

Qu’est-ce qu’un Scot ?

Le Scot fixe les orientations générales d'organisation du territoire. Il détermine les grands équilibres entre les différents espaces urbains, naturels, agricoles, etc. Il coordonne les initiatives et les projets des intercommunalités dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, du développement économique, des services à la population, des déplacements, des équipements commerciaux, de l'environnement... au mieux des intérêts de tous.

 

Dans son fonctionnement, le Scot doit par ailleurs tenir compte des autres projets de territoire, comme les CDDRA (Contrat de développement durable Rhône-Alpes), les PLH (programmes locaux de l’habitat), les PNR (Parcs naturels régionaux), etc. L’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale se fait sur un territoire dynamique, et des initiatives sont prises par d’autres structures. Il faut donc que le Scot s’intègre dans le paysage institutionnel local, en veillant à s’adapter à des programmes qui lui sont antérieurs.

 

Le Scot et le Plan local d’urbanisme (PLU)

Lorsqu’une commune souhaite réviser son PLU, elle doit le notifier au syndicat mixte des Rives du Rhône, qui pourra émettre un avis sur ce projet. Le rôle du Syndicat mixte est de veiller au respect des exigences de la SRU, de la loi Grenelle et du Scot. Il définit ainsi les grandes orientations d’un plan local d’urbanisme tout en laissant une marge de manœuvre aux communes.

 

Le Scot des Rives du Rhône, en action depuis 2001

Depuis décembre 2001, Le Syndicat Mixte des Rives du Rhône assure l’élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale, et définit le projet d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2030.

Avec 237 000 habitants sur son territoire, le syndicat mixte s’appuie sur un comité syndical de 64 membres permanents, dont le président est Patrick Gagnaire (vice-président de la communauté d’agglomération du pays Viennois). La communauté de communes Porte de DrômArdèche est quant à elle représentée au bureau exécutif par deux vice-présidents, Philippe Delaplacette et Jacques Alloua, et deux autres membres, Florent Brunet et Gérard Robert.

 

127 communes membres du Scot

Situé de part et d'autre des rives du Rhône, le territoire s'étend sur une superficie d'environ 1500km², et il est le seul Scot de France à s’étendre sur cinq départements (Ardèche, Drôme, Isère, Loire et Rhône). Il réunit 127 communes aux profils et ressources variés, riches de traditions touristiques, patrimoniales et gastronomiques, à la volonté économique forte.

Les 127 communes sont représentées au sein du Syndicat Mixte à travers sept intercommunalités :

  • La communauté de communes Porte de DrômArdèche
  • La communauté d'agglomération du Pays Viennois
  • La communauté de communes du Pays Roussillonnais
  • La communauté de communes de la Région de Condrieu
  • La communauté de communes du Pilat Rhôdanien
  • La communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
  • La communauté de communes Vivarhône

Source : http://www.scot-rivesdurhone.com

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