Qu'est-ce qu'une communauté de communes?

Une communauté de communes est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui regroupe plusieurs communes voisines « d’un seul tenant et sans enclave ».  L'objectif est d'établir un espace de solidarité en vue de réaliser un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

 

La communauté de communes gère un ensemble de domaines (ou compétences) qui lui on été délégués par les communes membres. Les deux compétences obligatoires sont le développement économique et l’aménagement de l’espace. Chaque communauté de communes choisit ensuite un certain nombre d’autres compétences dites optionnelles ou facultatives.

 

Se regrouper au sein des communautés de communes répond à différents objectifs :

  • Mener à l’échelle intercommunale des projets qu’une commune seule ne pourrait pas porter
  • Envisager l’aménagement de l’espace à l’échelle d’un territoire cohérent
  • Donner plus de poids aux actions de développement économique pour favoriser l’installation de nouvelles entreprises
  • Peser davantage dans le paysage institutionnel
  • Proposer un niveau de service équivalent à tous les habitants
  • Réaliser des économies d’échelle, notamment par la mutualisation des moyens
  • Mettre en œuvre une certaine solidarité entre les différentes communes

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire composé de délégués issus des conseils municipaux des différentes communes adhérentes. Le conseil de la communauté fonctionne de la même manière qu'un conseil municipal. Il élit parmi ses membres un bureau formé du Président, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.

 

Un nouveau fonctionnement en 2014

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire, dont le nombre de membres est défini par la loi, et qui élit en son sein un président. Le mode d’élection des conseillers communautaires a changé quelque peu puisqu’ils sont indiqués sur les bulletins de vote, alors qu’ils étaient auparavant désignés après le scrutin par les conseils municipaux nouvellement élus.  

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